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Secteur(s) :

Services

07-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d'Ile-de-France

Décision

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07-D-16
relative à des pratiques sur les marchés de la collecte et de la commercialisation des céréales

Décision

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07-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Transmontagne, concessionnaire des remontées mécaniques sur la station de ski de Pra-Loup

Décision

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07-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société KalibraXE

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-13
relative à de nouvelles demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

07-A-03
relatif à l’exécution des engagements souscrits par le groupe Carrefour à l’occasion d’une opération de concentration

Avis

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07-D-10
relative à une plainte à l’encontre du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés publics de travaux routiers passés par le Conseil général de la Marne, la ville de Reims et le district de Reims

Décision

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Secteur(s) :

Services

07-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Services

07-A-02
relatif au projet de décret portant modification du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice d’activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 16 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, en ce qui concerne l’activité de modelage esthétique de confort sans finalité médicale

Avis

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Secteur(s) :

07-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse

Décision

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Secteur(s) :

07-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

07-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des consoles de jeux et des jeux vidéo

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par l’Union française des orthoprothésistes (UFOP) sur le marché de la fourniture d’orthoprothèses

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

07-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et St Martin & St Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

07-D-03
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe par la société Clarins SA

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

07-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par le réseau de franchise Jeff de Bruges

Décision

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