Avis 07-A-01 du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et St Martin & St Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Mise en ligne le :   01 février 2007

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Arcep
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques
Entreprise(s) concernée(s)
  • Outremer Telecom, St Martin & St Barthélemy Tel Cell

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021