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Secteur(s) :

Distribution

00-D-36
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-37
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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00-A-20
relatif aux tarifs de vente de l’électricité aux clients non éligibles

Avis

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00-A-21
relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

00-MC-13
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Cinévog SARL, Les Cinq Parnassiens SA, SNC Studio du Dragon et la société MK2 concernant les pratiques de la société UGC Ciné Cité dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Nice Hélicoptères

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-A-18
relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

BTP

00-D-34
relative à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification rurale dans le département de l'Eure-et-Loir

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Décision

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Secteur(s) :

00-D-33
relative à une saisine présentée par M. Jean-Dominique Soucaze-Soudat

Décision

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00-D-29
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du traitement de l’amiante

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-A-17
relatif à l'acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)

Avis

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Secteur(s) :

BTP

00-D-26
relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-22
relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société JPF Entertainment

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-30
relative à la saisine des groupements d’agents de voyage Afat voyage, Tourcom et Selectour

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-A-14
relatif à une demande d’avis modifiant le décret n° 807 538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

00-A-16
relatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-27
relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise

Décision

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