Trier par :

Secteur(s) :

Services

04-A-09
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Avis

|

04-D-19
relative à des pratiques imputées à Electricité de France (EDF)

Décision

|

04-A-07
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

|

04-A-08
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Scottish&Newcastle-Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-18
concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-17
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés AOL France SNC et AOL Europe SA

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-16
relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-14
relative à la saisine de M. et Mme X…, concernant un refus d’insertion d’annonces publicitaires

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

04-A-06
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Avis

|

04-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom

Décision

|

04-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

04-D-12
relative à une saisine de la société Go Sport concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de sport et de loisirs

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-11
relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

Décision

|

Secteur(s) :

Arts et culture

04-D-10
relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-08
relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

Décision

|

04-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

04-D-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Phoenix Pharma à l’encontre de pratiques mises en œuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

04-D-06
relative à une saisine du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Laboratoire Glaxosmithkline

Décision

|