Trier par :

Secteur(s) :

Santé

04-D-26
relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-12
relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Décision

|

04-D-25
relative aux pratiques mise en œuvre dans le domaine des honoraires d’architecte dans les marchés de maîtrise d’œuvre en Aquitaine

Décision

|

04-A-11
relatif au projet de décret relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-22
relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation par France Télécom du tarif promotionnel "Primaliste longue distance"

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

04-A-10
portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-A-09
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Avis

|

04-D-19
relative à des pratiques imputées à Electricité de France (EDF)

Décision

|

04-A-07
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

|

04-A-08
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Scottish&Newcastle-Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-18
concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-17
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés AOL France SNC et AOL Europe SA

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-16
relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-14
relative à la saisine de M. et Mme X…, concernant un refus d’insertion d’annonces publicitaires

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

04-A-06
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Avis

|