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Secteur(s) :

Transports

04-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-34
relative à l'exécution de l'article 1er 1er tiret de la décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de certains produits d’électronique grand public en 1998 et 1999 : téléviseurs, magnétoscopes, caméscopes, Hi-Fi, audio, appareils numériques et DVD

Décision

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04-A-13
relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture de bières aux cafés, hôtels et restaurants

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-32
relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-30
relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

04-D-29
relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Peugeot Citroën Automobiles SA et Covisint sur le marché des applications Web-EDI mises en place dans le secteur automobile

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-28
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-27
relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-12
relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-D-26
relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Décision

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04-D-25
relative aux pratiques mise en œuvre dans le domaine des honoraires d’architecte dans les marchés de maîtrise d’œuvre en Aquitaine

Décision

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04-A-11
relatif au projet de décret relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-22
relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation par France Télécom du tarif promotionnel "Primaliste longue distance"

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

Décision

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Secteur(s) :

Santé

04-A-10
portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

BTP

04-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

Décision

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