Trier par :

Secteur(s) :

Industrie

05-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Jaeger Lecoultre

Décision

|

05-D-47
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-48
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

05-D-49
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

05-A-16
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre lors de la passation d’un marché de rénovation de l’usine d’incinération d’Issy les Moulineaux

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-44
relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

05-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy de-Dôme et le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

05-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services télématiques relatifs aux résultats ou aux corrigés d’examens

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

05-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des jardineries et graineteries

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-D-40
relative à la saisine de la société CDCK France SAS concernant certaines pratiques mises en oeuvre par le groupement des cartes bancaires CB sur les marchés français des produits et services des contre-mesures à la fraude à la carte bancaire

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

05-A-15
relatif au projet de décret relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports modifiant les articles R. 224-1 à R. 224-5 du code de l’aviation civile

Avis

|

05-A-14
relatif à l’établissement d’une comptabilité séparée par activité pour les distributeurs locaux de gaz naturel

Avis

|

05-D-37
relative à l’exécution de la décision n° 03-D-03 du 16 janvier 2003 concernant des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d'assurances

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

05-D-38
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres

Décision

|

05-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres visant à renouveler le contrat de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-36
relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

05-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre par l'Ilec

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

05-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la vente sur Internet d'appareils audiovisuels

Décision

|