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Secteur(s) :

Distribution

06-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-18
relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-27
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Autodistribution et AD Net à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-26
relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-25
relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Décision

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06-A-17
relatif au projet de décret portant sur la création d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière sans terre

Avis

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06-A-16
relatif au dispositif d’indemnisation du ramassage et de l’élimination des huiles usagées en France

Avis

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06-D-24
relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Décision

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06-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des eaux-de-vie de cognac par le Bureau national interprofessionnel du cognac

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la société NGK Spark Plugs France sur le marché des bougies pour deux roues

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-23
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de l’édition cartographique et de l’information touristique

Décision

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06-A-15
relatif aux principes de séparation comptable des distributeurs non nationalisés de gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

06-A-14
relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

Avis

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Secteur(s) :

06-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le secteur des services de renseignements par téléphone et par Internet

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

06-A-13
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-19
relative à une saisine de la société TNC Distribution concernant le commerce en gros de pièces détachées pour automobiles

Décision

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06-A-12
relatif à l’établissement par GDF d’une comptabilité séparée pour la clientèle éligible et la clientèle non-éligible

Avis

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Secteur(s) :

Services

06-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité cinématographique

Décision

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Secteur(s) :

06-MC-02
une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-17
relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

Décision

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