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05-D-53
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des espaces publicitaires du réseau des transports en commun urbains

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

05-D-54
relative à une saisine de la société Géosys

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-52
relative à des pratiques mises en oeuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

05-A-17
relatif au recours à la négociation collective en matière de délais de paiement inter-entreprises

Avis

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05-D-50
relative à la plainte de la société SCOB à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Brasseries Kronenbourg dans le secteur de la distribution de la bière

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-16
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Jaeger Lecoultre

Décision

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05-D-47
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-48
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-D-49
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre lors de la passation d’un marché de rénovation de l’usine d’incinération d’Issy les Moulineaux

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-44
relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy de-Dôme et le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services télématiques relatifs aux résultats ou aux corrigés d’examens

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des jardineries et graineteries

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-D-40
relative à la saisine de la société CDCK France SAS concernant certaines pratiques mises en oeuvre par le groupement des cartes bancaires CB sur les marchés français des produits et services des contre-mesures à la fraude à la carte bancaire

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-A-15
relatif au projet de décret relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports modifiant les articles R. 224-1 à R. 224-5 du code de l’aviation civile

Avis

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05-A-14
relatif à l’établissement d’une comptabilité séparée par activité pour les distributeurs locaux de gaz naturel

Avis

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05-D-37
relative à l’exécution de la décision n° 03-D-03 du 16 janvier 2003 concernant des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d'assurances

Décision

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