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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-06
relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l’enseignement public

Avis

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06-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

06-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura

Décision

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06-D-04
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

06-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation

Décision

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Secteur(s) :

Services

06-A-03
sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-A-02
relatif à l’acquisition de la société Clemval, holding de la société Alsatia, par la société Bertelsmann, via sa filiale Média Communication SAS

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-02
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux routiers liées à la fabrication d’enrobés bitumineux dans le département des Ardennes

Décision

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06-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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06-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments

Décision

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05-D-73
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

Décision

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05-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges

Décision

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05-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-71
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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05-A-25
relatif à un projet de décret fixant les règles tarifaires pour les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

BTP

05-D-69
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Décision

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