Avis 06-A-02 du

relatif à l’acquisition de la société Clemval, holding de la société Alsatia, par la société Bertelsmann, via sa filiale Média Communication SAS

Mise en ligne le :   23 juin 2006

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-1 à L. 430-7
Entreprise(s) concernée(s)
  • Bertelsmann, Média Communication, Alsatia, Clemval

Commentaire

La décision du ministre relative à l’acquisition de la société Clemval, holding de la société Alsatia, par la société Bertelsmann, via sa filiale Média Communication SAS est en date du 23 mars 2006. Elle a été publiée au BOCCRF électronique n° 6 bis du 22 juin 2006.Consulter la décision du ministre

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021