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Secteur(s) :

Transports

04-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-30
relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-A-06
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Avis

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04-A-04
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

Avis

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Secteur(s) :

Transports

03-D-71
relative à des pratiques de la société Allo Taxi

Décision

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Secteur(s) :

Transports

03-D-46
relative à des pratiques concernant un marché public de transport occasionnel d’élèves dans le département des Alpes Maritimes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

03-D-14
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-77
relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par l'établissement public Port autonome de Paris

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-73
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur à l'aéroport St-Denis-Gillot (Réunion)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-71
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-60
relative à des pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et l'Association française de déménageurs internationaux

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-62
relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-59
relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-58
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers des voyageurs dans le département du Rhône

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-55
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Isère

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société autocars Mariani

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-21
relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-19
relative à des pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-16
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Décision

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