Avis 04-A-04 du

relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

Mise en ligne le :   02 février 2004

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération nationale des taxis indépendants
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Fédération nationale des taxis indépendants, Fédération française des taxis de province, Fédération nationale des artisans de taxis

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