Décision 02-D-77 du

relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Mise en ligne le :   04 février 2003

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Daniel Grenin SA
Dispositif(s)
  • Rejet
Fondement juridique
  • L. 420-2, L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Imphy Ugine Précision, de production internationale de Tréfiles dite Sprint-Métal, Usinor Achats

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin