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Secteur(s) :

Services

01-D-80
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-76
relative à une demande de la société Hot Le Grand Magasin concernant les pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télédiffusion par atellite

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-73
relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe dans le Val d'Oise

Décision

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01-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-26
relative à une saisine de la société "Le California"

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-18
relative à une saisine de la société "The Legend of California"

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-69
relative à une saisine de M. Maurel

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité Français d’Organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football 1998

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-55
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-A-31
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-64
relative à la saisine de la société Téléfénua

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-65
relative à une saisine de M. Berton

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-A-25
relatif à un projet de décret portant réforme du code des marchés publics

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-38
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-40
relative à une saisine des sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba

Décision

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