Avis 00-A-31 du

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Mise en ligne le :   13 février 2001

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération de la formation professionnelle (FFP)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Organismes de la formation professionnelle

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