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Secteur(s) :

Santé

12-D-03
concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

11-D-18
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

10-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-A-21
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-25
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

Décision

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10-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

Décision

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Secteur(s) :

10-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des tables d’opération

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-A-01
relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

09-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport médical d’urgence

Décision

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09-A-46
relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Avis

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Secteur(s) :

09-D-28
relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

Décision

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09-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Décision

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09-D-07
relative à une saisine de la société Santéclair à l’encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assurance complémentaire santé

Décision

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Secteur(s) :

Santé

08-A-15
relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Avis

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