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Secteur(s) :

Santé

10-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

Décision

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10-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

Décision

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Secteur(s) :

10-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des tables d’opération

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-A-01
relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

09-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport médical d’urgence

Décision

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09-A-46
relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Avis

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Secteur(s) :

09-D-28
relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

Décision

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09-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Décision

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09-D-07
relative à une saisine de la société Santéclair à l’encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assurance complémentaire santé

Décision

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Secteur(s) :

Santé

08-A-15
relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Avis

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Secteur(s) :

Santé

08-D-06
relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Décision

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Secteur(s) :

Santé

07-D-49
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical à l’occasion de la passation d’un appel d’offres lancé par le CHU de Montpellier

Décision

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Secteur(s) :

Santé

07-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

Santé

07-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

07-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arrow Génériques

Décision

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Secteur(s) :

Santé

07-D-41
relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques

Décision

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Secteur(s) :

07-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sirona Dental Systems GmbH et ses distributeurs nationaux de matériels et équipements dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Santé

07-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Décision

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