Avis 10-A-21 du

relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement

Mise en ligne le :   03 mai 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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