Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
Décision 10-D-04 du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des tables d’opération
Lire
le texte intégral de la décision
PDF - 759.37 Ko
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi |
|---|---|
| Dispositif(s) |
|
| Fondement juridique |
|
| Entreprise(s) concernée(s) |
|