Décision 11-D-18 du

relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Mise en ligne le :   19 décembre 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Docteur Philippe X…
Dispositif(s)
  • Acceptation des engagements
  • Clôture de la procédure
Procédure(s)
  • Engagement
Entreprise(s) concernée(s)
  • Groupement des Praticiens en Imagerie Médicale du Bassin d’Arcachon (GPIMBA), Conseil des radiologues, Groupement de Coopération Sanitaire IRM Bassin d’Arcachon (GCS IRMBA)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin