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Secteur(s) :

Santé

13-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de relations entre des vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux (SPA) en région Alsace

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-D-13
relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-A-12
relatif à un projet d’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-A-11
relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

Décision

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Secteur(s) :

12-A-23
relatif à un projet d’ordonnance et un projet de décret transposant la directive n° 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive n° 2011/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-D-19
relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de l’éclaircissement des dents

Décision

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Secteur(s) :

12-A-18
portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-14
relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-11
relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-07
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-06
relatif aux effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-D-03
concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

11-D-18
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

10-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-A-21
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-25
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

Décision

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