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Secteur(s) :

Santé

15-A-08
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

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Secteur(s) :

Santé

15-A-05
relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires

Avis

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Secteur(s) :

14-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

Décision

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Secteur(s) :

Santé

14-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire d’urgence par ambulances dans le département des Yvelines

Décision

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Secteur(s) :

14-A-11
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis

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Secteur(s) :

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de relations entre des vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux (SPA) en région Alsace

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-D-13
relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-A-12
relatif à un projet d’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-A-11
relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

Décision

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Secteur(s) :

12-A-23
relatif à un projet d’ordonnance et un projet de décret transposant la directive n° 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive n° 2011/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-D-19
relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de l’éclaircissement des dents

Décision

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Secteur(s) :

12-A-18
portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-14
relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-11
relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-07
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-06
relatif aux effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes

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