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10-D-09
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique

Décision

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09-A-42
sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-A-28
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-A-17
relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l’industrie graphique

Avis

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09-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-A-01
relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-D-04
relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom et France Télévisions dans le secteur de la télévision de rattrapage

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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Secteur(s) :

07-A-15
portant sur le projet de décret modifiant le décret 2004-699 relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

07-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par la société les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) et la société Auxiliaire pour l’Exploitation des Messageries Transport Presse (SAEM-TP)

Décision

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07-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion hertzienne terrestre des services audiovisuels en mode analogique

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

07-A-09
relatif à la prise de contrôle conjoint de la société Delaroche par la société L’Est Républicain et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe

Avis

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07-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Décision

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07-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-40
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse magazine

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-39
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Impression des Pyrénées

Décision

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06-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique

Décision

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