Avis 09-A-01 du

relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters

Mise en ligne le :   06 avril 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-1 à L. 430-7
Entreprise(s) concernée(s)
  • CirclePrinters France SA (anciennement Quebecor World France SA)

Commentaire

La décision du ministre du 4 mars 2009 a été publiée au BOCCRF électronique n° 2 bis du 2 avril 2009.

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021