Secteur(s) :
19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel
AvisMise en ligne le : 21 février 2019
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque
le texte intégral de l'avis
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Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi |
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Dispositif(s) |
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Entreprise(s) concernée(s) |
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