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Secteur(s) :

12-A-21
relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien de véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange

Avis

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Secteur(s) :

12-A-20
relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Avis

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Secteur(s) :

12-A-18
portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

12-A-15
rendu à la cour d’appel de Paris concernant des litiges opposant les sociétés Carrefour Proximité France et CSF à la société Établissements Ségurel

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

12-D-12
relative à la situation du groupe Colruyt au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

12-A-01
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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11-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

Décision

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Secteur(s) :

11-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur du commerce électronique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-25
relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-26
relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire

Avis

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10-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

Décision

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Secteur(s) :

10-A-16
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-15
relatif à une demande du ministre de la santé et des sports concernant un projet de décret relatif aux missions des pharmaciens d’officine

Avis

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10-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-11
relatif au Conseil interprofessionnel de l'optique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité

Décision

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