Avis 10-A-25 du

relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Mise en ligne le :   07 décembre 2010

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de la concurrence (auto saisine)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-4

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