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Secteur(s) :

Arts et culture

22-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des solutions de gestion de la paie des intermittents du spectacle

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

22-A-07
portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023

Avis

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22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

22-A-01
portant sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-10
portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-08
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur des musiques actuelles

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-03
relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

Avis

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21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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12-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-19
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-06
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-02
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-56
relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique

Avis

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09-A-50
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-08
relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

08-A-13
relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

07-D-44
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes

Décision

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05-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision

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