Filtres
notaire

Proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux

Professions réglementées

télévision

Secteur de la télévision payante : L’Autorité de la concurrence considère que les conditions ne sont pas remplies pour lever aujourd’hui l’interdiction de distribution exclusive de chaîne sportive premium qui pèse sur Canal Plus.

Numérique

tdf

L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 20,6 M€ pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l’implantation de ses concurrents

supermarche

L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi dans le cadre de la fusion de fait des groupes Auchan et Système U.

Distribution

pub_ligne

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne

Numérique

BTP

Sanction dans le secteur du BTP à la Réunion

infirmiers

L’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur le projet de décret instituant un code de déontologie des infirmiers.

Santé

big data

Big Data : l’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence.

Numérique

concentration

Rapport sur la notification des opérations de concentration en Europe

Vie de l'institution

électricité

L’Autorité de la concurrence impose en urgence plusieurs mesures à Engie afin que le prix de certaines de ses offres de marché aux entreprises reflètent ses coûts.

Energie / Environnement