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audioprothèse
14 décembre 2016

Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité

Santé

notaires
14 décembre 2016

Procédure de nomination des notaires dans les offices à créer

Professions réglementées

betail
12 décembre 2016

L’Autorité de la concurrence autorise la fusion entre Sicavyl et Sicarev sous conditions

Agriculture / Agro-alimentaire

france_allemagne
05 décembre 2016

Journée franco-allemande de la concurrence 2016

  • Numérique
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eco energie
25 novembre 2016

Opérations de visite et saisie dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie

Energie / Environnement

electricite
22 novembre 2016

Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité

Energie / Environnement

foncier
17 novembre 2016

Avis sur le fonctionnement du secteur du foncier constructible

BTP

altice
08 novembre 2016

Rachat de SFR et de Virgin Mobile par Numéricable : l'Autorité sanctionne solidairement Altice Luxembourg et SFR Group à hauteur de 80 millions d’euros pour la réalisation anticipée d’une opération de concentration

Télécoms

Notaires
08 novembre 2016

Liberté d’installation des notaires : les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination.

Professions réglementées

galeries lafayette
02 novembre 2016

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de Bazarchic par le groupe Galeries Lafayette

Distribution

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