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L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de Groupe News Participations par SFR Group

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Les parties à l’opération

Le 6 avril 2017, la société SFR Group a notifié à l’Autorité de la concurrence sa montée au capital de la société Groupe News Participations (ci après « GNP ») conduisant à la prise de contrôle exclusif de cette dernière1. Le groupe Altice, qui contrôle SFR Group, est principalement actif dans le secteur des télécommunications, de la télévision, de la presse écrite et de la publicité. Pour sa part, GNP est la société mère d’un groupe de médias produisant des contenus qui sont principalement diffusés sur ses chaînes de télévision (en particulier BFM TV et RMC Découverte) et ses stations radio (RMC et BFM Business).

L’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés de la télévision concernés

Sur les marchés de la télévision, principalement concernés par l’opération, le groupe Altice dispose de positions qui sont, à l’heure actuelle, limitées et inférieures à celles de ses principaux concurrents, notamment le groupe Canal +, qui est comme lui présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de ce secteur.

La création d’un acteur intégré à la fois sur les marchés de la télévision payante et de la télévision gratuite, n’est pas de nature à conférer au groupe Altice une position incontournable, dans la mesure où il fera donc face à la concurrence du Groupe Canal +2.

  • Sur les marchés de la télévision payante

L’Autorité a relevé que les acquisitions récentes de droits de diffusion d’événements sportifs, tels que les droits de la Ligue des champions et de la Ligue Europa de football, ainsi que les négociations en cours avec plusieurs studios américains pour la diffusion de films et de séries récentes confèrent au groupe Altice une capacité à animer la concurrence sur les marchés de la télévision payante.

  • Sur les marchés de la télévision gratuite

GNP étant principalement actif sur les marchés de la télévision gratuite par l’intermédiaire de ses chaînes RMC Découverte, BFM TV et Numéro 233, l’Autorité a étudié attentivement les effets de l’opération sur ces marchés. En effet, l’opération renforçant l’intégration du groupe Altice à tous les niveaux de la chaîne de valeur de la télévision, les risques d’éviction des chaînes concurrentes, en particulier gratuites, ont fait l’objet d’une attention particulière. Après examen, l’Autorité n’a pas identifié de risque concurrentiel en raison notamment de positions peu significatives sur ces marchés.

  • Sur les marchés de la fourniture d’accès à Internet

La présence du groupe Altice sur les marchés connexes de la fourniture d’accès à Internet, qui lui permet notamment de proposer des offres incluant des services de télévision dans le cadre de ses offres « multi-play », a également été prise en compte au titre des effets congloméraux, mais l’analyse menée par Autorité a montré que l’opération envisagée n’est pas de nature à créer ou renforcer la capacité et l’incitation du groupe Altice à évincer ses concurrents sur ces marchés.

 

1Dans la mesure où GNP a sollicité du CSA son autorisation pour la prise de contrôle de la chaîne Numéro 23, l’Autorité a intégré cette chaîne privée de télévision gratuite dans le périmètre de son analyse concurrentielle. La décision prise par l’Autorité d’intégrer Numéro 23 à son analyse concurrentielle ne préjuge en aucune manière celle que prendra le CSA.

2Les engagements et les injonctions imposées en 2012 par l’Autorité à l’occasion du rachat des chaînes Direct 8 et Direct Star et de la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite sont actuellement en cours de réexamen.

3Sous réserve de l’agrément du CSA pour cette dernière (v. note de bas de page 1).

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication