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Mathieu Herondart
20 décembre 2016

Mathieu Herondart est nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence

Vie de l'institution

huissiers_commissaire_priseur
20 décembre 2016

L’Autorité formule ses propositions de cartes pour l’implantation des nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires

Professions réglementées

notaires
14 décembre 2016

Procédure de nomination des notaires dans les offices à créer

Professions réglementées

audioprothèsees
14 décembre 2016

Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité

Santé

betail
12 décembre 2016

L’Autorité de la concurrence autorise la fusion entre Sicavyl et Sicarev sous conditions

Agriculture / Agro-alimentaire

france_allemagne
05 décembre 2016

Journée franco-allemande de la concurrence 2016

  • Numérique
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eco energie
25 novembre 2016

Opérations de visite et saisie dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie

Energie / Environnement

electricite
22 novembre 2016

Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité

Energie / Environnement

foncier
17 novembre 2016

Avis sur le fonctionnement du secteur du foncier constructible

BTP

Notaires
08 novembre 2016

Liberté d’installation des notaires : les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination.

Professions réglementées

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