Filtres
Mathieu Herondart

Mathieu Herondart est nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence

Vie de l'institution

huissiers_commissaire_priseur

L’Autorité formule ses propositions de cartes pour l’implantation des nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires

Professions réglementées

notaires

Procédure de nomination des notaires dans les offices à créer

Professions réglementées

audioprothèse

Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité

Santé

betail

L’Autorité de la concurrence autorise la fusion entre Sicavyl et Sicarev sous conditions

Agriculture / Agro-alimentaire

france_allemagne

Journée franco-allemande de la concurrence 2016

eco energie

Opérations de visite et saisie dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie

Energie / Environnement

electricite

Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité

Energie / Environnement

foncier

Avis sur le fonctionnement du secteur du foncier constructible

BTP

Notaires

Liberté d’installation des notaires : les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination.

Professions réglementées