Opérations de visite et saisie dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie

À la suite d’informations parues dans la presse, qui n’émanent pas de l’Autorité de la concurrence, les services d’instruction de l’Autorité confirment avoir procédé le 22 novembre 2016, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie.

À ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de l’existence d’infractions pouvant être imputées aux entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir.

Si l’Autorité décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’enquête ou clôt l’affaire au bénéfice des entreprises visitées, elle en informera le public par un communiqué de presse.

L’Autorité ne fera aucun autre commentaire.