Journée franco-allemande de la concurrence 2016

Le 14 novembre 2016 dernier s’est déroulée à Paris la 7ème Journée Franco-Allemande de la Concurrence qui réunissait l’Autorité de la concurrence française et son homologue allemande, le Bundeskartellamt. Cette rencontre bilatérale, organisée tous les deux ans depuis 2004, alternativement en France et en Allemagne, permet d’approfondir les échanges sur des sujets d’intérêt commun sous la conduite des Présidents des deux institutions.

Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence et Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt, ont souligné que « les Journées Franco-Allemandes de la Concurrence témoignent de la coopération intense entre les deux autorités. Les discussions ont à nouveau démontré que les deux autorités de concurrence rencontrent des problématiques très proches. La volonté partagée de dialoguer et d’échanger contribue utilement à établir une compréhension commune des problématiques de concurrence ».

La conférence, qui s’est tenue à la Maison de l’Europe, a permis d’aborder lors de deux tables-rondes les alliances et les concentrations dans le secteur du commerce de détail en France et en Allemagne, ainsi que l’analyse des marchés de plateformes numériques. Devant un parterre de praticiens de la concurrence français et allemands (représentants des ministères, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, économistes et universitaires), ces débats ont permis d’échanger sur les tendances fortes de ces secteurs. 

Table-ronde sur les alliances et les concentrations dans le secteur du commerce de détail en France et en Allemagne

La première table-ronde a été l’occasion de revenir sur les opérations de concentration et les rapprochements intervenus, en amont et en aval, entre les acteurs de ces marchés en France comme en Allemagne. Les participants ont ainsi discuté des questions relatives à la délimitation des marchés dans le commerce de détail et notamment de la prise en compte des évolutions liées aux modes de consommation (magasins de type « drive », vente en ligne, etc.). Les discussions ont également porté sur les modalités selon lesquelles des intérêts publics autres que l’objectif de concurrence peuvent être pris dans l’examen des opérations de concentrations.

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Table-ronde sur les plateformes numériques

Plus prospective, la seconde table-ronde s’est intéressée aux plateformes numériques dont le développement ces dernières années a bouleversé les équilibres traditionnels. La complexité de ces modèles d’affaires innovants et des relations économiques qui caractérisent les marchés numériques soulèvent de nombreux enjeux tant en termes de politique de concurrence que de mise en œuvre du droit de la concurrence. Il a été relevé que les autorités de concurrence doivent veiller à une application efficace, rapide et équitable du droit de la concurrence, en faisant évoluer, lorsque cela est nécessaire, les outils d’analyse concurrentielle à leur disposition. Les participants sont notamment revenus sur les caractéristiques des plateformes numériques et en particulier sur les facteurs pertinents dans l’examen de la puissance de marché, tels que les effets de réseau, l’importance de l’innovation, ou le rôle des données. Ils ont pu s’appuyer à cet égard sur l’étude conjointe publiée en mai dernier par les deux autorités portant sur les données et le droit de la concurrence². 

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Une réunion interne entre les représentants de l’Autorité de la concurrence et du Bundeskartellamt s’est déroulée le lendemain du colloque et a permis d’aborder de manière informelle plusieurs problématiques communes. Ces échanges permettent aux deux autorités d’approfondir leur coopération et de développer des approches communes dans la mise en œuvre de leurs missions.

¹Les présentations sont disponibles en version originale. Une version traduite est en cours de préparation et sera prochainement publiée.
² L'étude conjointe