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presse
20 décembre 2006

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'AudiPresse, visant à modifier les modalités d'intégration des magazines gratuits dans son étude d'audience

Presse / Médias

corse
11 décembre 2006

Renouvellement du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse depuis le port de Marseille : le Conseil ordonne à la SNCM de rendre divisible son offre globale

Transports

velo
08 décembre 2006

Distribution de cycles : le Conseil sanctionne à hauteur de 580 000 euros 22 entreprises du secteur

Distribution

internet
20 novembre 2006

Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national

Télécoms

Taxis
18 octobre 2006

Taxis marseillais : le Conseil de la concurrence sanctionne une entente sur le prix de revente des licences

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radio
10 octobre 2006

Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

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télévision
06 octobre 2006

Distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma : Bose, Focal JM Lab et Triangle s’engagent à permettre à leurs distributeurs agréés de vendre sur Internet

Distribution

bruxelles
29 septembre 2006

Les autorités de concurrence européennes se sont mises aujourd'hui d'accord, dans le cadre du REC, pour adopter un « programme modèle en matière de clémence »

Vie de l'institution

action collective
21 septembre 2006

Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe

Vie de l'institution

achat ligne
24 juillet 2006

Vente sur internet : le Conseil de la concurrence accepte les engagements de l’horloger Festina France

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