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BTP
13 mai 2005

Autoroute A84 ( «Route des Estuaires») : le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d’euros

BTP

Telecoms
11 mai 2005

Terminaison d’appels : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention ex ante de l'ART afin de garantir le caractère non excessif des tarifs

Télécoms

droit auteur
27 avril 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

  • Arts et culture
  • Presse / Médias
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mobile
05 avril 2005

MVNO : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d’une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile

Télécoms

banque
04 avril 2005

Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV

Banque / Assurance

journaux
17 mars 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure

Presse / Médias

transport
16 mars 2005

Le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires déposée par British Airways visant des pratiques d’Eurostar, de la SNCF et de France Rail Publicité

  • Presse / Médias
  • Transports
chou fleur
16 mars 2005

Chou-fleur breton : le Conseil de la concurrence sanctionne le comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne, le Cerafel, ainsi que plusieurs organisations de producteurs pour entente

Agriculture / Agro-alimentaire

Football
18 février 2005

Opérations de visite et saisie dans le milieu du football

Presse / Médias

E.Combe
18 février 2005

Emmanuel Combe nommé membre du Conseil de la concurrence

Vie de l'institution

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