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fibre optique
12 février 2008

Déploiement de la fibre : le Conseil ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre de France Télécom mais poursuit l’instruction au fond

Télécoms

télécoms
15 octobre 2007

Le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des FAI concurrents

Télécoms

Télévision
04 octobre 2007

Diffusion des services de télévision : TDF prend des engagements

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  • Télécoms
tour eiffel
12 juillet 2007

Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms
télécoms
19 juin 2007

Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail

Télécoms

télécoms
07 juin 2007

Le Conseil enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées

Télécoms

mobile
01 février 2007

Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep

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  • Télécoms
internet
20 novembre 2006

Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national

Télécoms

telecom
13 juillet 2006

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

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  • Télécoms
sms
13 mars 2006

Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles

Télécoms

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