Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue
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Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations
A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution
Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché
Le Conseil de la concurrence rend son avis à l’ART sur la convention-type «Département innovant» de France Télécom
Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis
Droits de diffusion des matchs du Championnat de football de Ligue 1 : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires
Droits radiophoniques pour la Coupe du monde de football : le Conseil de la concurrence prononce une mesure conservatoire à l’encontre du GIE Sport libre
TNT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Télédiffusion de France (TDF)
Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les conditions dans lesquelles peuvent avoir lieu des concertations entre associations de consommateurs et la profession bancaire
Abus de position dominante de France Télécom : 40 millions de FF de sanctions
Offre tarifaire « Ligne France » de France Télécom : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires
Yann COZ est nommé référent déontologue, alerte et laïcité pour l’Autorité de la concurrence
Marchés publics & achats responsables
L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France et lance une consultation publique
TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence prend acte de la décision de Bouygues de retirer son projet d’acquisition
Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google
Meta prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence