Yann COZ est nommé référent déontologue, alerte et laïcité pour l’Autorité de la concurrence
Magistrat de l’ordre administratif, Yann Coz est nommé, par décision du président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, et pour une durée de deux ans, référent déontologue de l’Autorité de la concurrence.
Notice biographique
Diplômé de l’Ecole Normale Supérieure (2003) et ancien élève l’ENA, promotion Jean de La Fontaine (2014), Yann Coz intègre dès 2015 l’ordre juridictionnel administratif et entame sa carrière de magistrat au tribunal administratif de Paris en qualité de rapporteur. Il rejoint en 2020, le Défenseur des droits en tant que chef du pôle « Fonction Publique » avant de revenir en 2023 au tribunal administratif de Paris comme rapporteur puis rapporteur public.
Le rôle du référent déontologue
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires met en place un référent déontologue dans chaque administration.
Le référent déontologue apporte aux agents publics, en toute confidentialité et indépendance, des conseils utiles au respect des obligations et des principes déontologiques en matière de :
-prévention ou cessation des situations de conflits d’intérêts ;
- déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale lorsque l’emploi exercé l’exige ;
- respect des règles résultant des textes et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d’impartialité, de respect du devoir de réserve, de discrétion…) ;
-respect de règles en matière de cumul de fonctions et d’activités ;
- saisine et respect des avis de la commission de déontologie.
En tant que référent lanceur d’alerte, Yann Coz aura notamment pour mission de recueillir les signalements des agents et collaborateurs extérieurs et occasionnels de l’Autorité qui souhaitent bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte. Enfin, sa fonction de mission laïcité lui permettra d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service.
Contact(s)
