Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Les plus grandes affaires
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Développement durable et concurrence
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Podcast
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Résultats de recherche

Résultats de la recherche

Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations :

  • Avis et Décisions
  • Décision de contrôle des concentrations

Filtres

Tout effacer
Année
  • Toutes
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
518 résultats
Trier par :
  • Date
  • Pertinence
Actualités et communiqués de presse

Offre tarifaire « Ligne France » de France Télécom : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

05 décembre 2000

Fiches pratiques

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France et lance une consultation publique

10 juillet 2024

Fiches pratiques

Informatique en nuage (« cloud ») : L’Autorité de la concurrence émet un avis sur certaines dispositions du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

11 mai 2023

Fiches pratiques

TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence prend acte de la décision de Bouygues de retirer son projet d’acquisition

16 septembre 2022

Fiches pratiques

L’Autorité de la concurrence ouvre jusqu’au 19 septembre 2022, une consultation publique dans le cadre de son enquête sectorielle sur l’informatique en nuage (« cloud »)

13 juillet 2022

Fiches pratiques

Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

21 juin 2022

Fiches pratiques

Meta prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence

16 juin 2022

Fiches pratiques

Mon petit précis de la concurrence

13 décembre 2021

Fiches pratiques

Musiques actuelles : l'Autorité rend son avis à la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale

27 mai 2021

Fiches pratiques

Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité rend son avis sur le secteur des musiques actuelles

27 mai 2021

Fiches pratiques

Enquête sectorielle « FinTech »

29 avril 2021

Fiches pratiques

Enquête sectorielle « FinTech »

29 avril 2021

Fiches pratiques

L’Autorité de la concurrence se rendra en Corse pour entendre les acteurs institutionnels et économiques locaux lors d’une séance du collège les 29 et 30 septembre 2020

22 juillet 2020

Fiches pratiques

Rachat de Vindémia par Groupe Bernard Hayot : l'Autorité annonce le déplacement de rapporteurs à La Réunion.

09 octobre 2019

Fiches pratiques

Aide et accessibilité

02 octobre 2019

Fiches pratiques

Histoire de la concurrence

06 septembre 2019

Fiches pratiques

Comment solliciter le bénéfice du programme de clémence ?

29 juillet 2019

Fiches pratiques

L'Autorité se félicite de la publication de la directive ECN +, qui vise à doter les autorités de concurrence européennes des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

14 janvier 2019

  • Page précédente
  • Première page 1
  • ...
  • Page 24
  • Page 25
  • Page courante 26
  • Contact
  • Nous rejoindre
  • Plan du site
  • Aide et Accessibilité
  • Crédits et mentions légales
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Accès aux documents administratifs
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Marchés publics
  • Rapport social unique
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram
  • (nouvelle fenêtre)
    Mastodon
  • (nouvelle fenêtre)
    Thread
  • (nouvelle fenêtre)
    Bluesky