Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail
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Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB)
Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen
Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep
Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national
Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe
Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.
Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes
Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits
Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles
Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable
Privatisation des autoroutes : le Conseil de la concurrence rend son avis
Achat d’électricité par les industriels électro-intensifs : le Conseil de la concurrence rend son avis sur le dispositif envisagé par le gouvernement
Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP
Terminaison d’appels : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention ex ante de l'ART afin de garantir le caractère non excessif des tarifs
MVNO : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d’une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile
Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV
Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure
Marché de la téléphonie fixe : le Conseil de la concurrence rend un avis à l'ART
Marché de l’internet haut débit : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ART