Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'AudiPresse, visant à modifier les modalités d'intégration des magazines gratuits dans son étude d'audience
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Renouvellement du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse depuis le port de Marseille : le Conseil ordonne à la SNCM de rendre divisible son offre globale
Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national
Taxis marseillais : le Conseil de la concurrence sanctionne une entente sur le prix de revente des licences
Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants
Distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma : Bose, Focal JM Lab et Triangle s’engagent à permettre à leurs distributeurs agréés de vendre sur Internet
Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe
Vente sur internet : le Conseil de la concurrence accepte les engagements de l’horloger Festina France
Le Conseil de la concurrence prononce une injonction à l’encontre d’une association gestionnaire de crèches dans les Bouches-du-Rhône
Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.
Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes
Marchés publics d’Ile-de-France : le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 48 millions d’euros 34 entreprises de BTP pour entente généralisée
Le Conseil de la concurrence enjoint à Gîtes de France de supprimer ou modifier les clauses d’exclusivité imposées à ses adhérents
Le Conseil de la concurrence sanctionne pour ententes, à hauteur de 45,4 millions d'euros, 13 sociétés exploitant des marques de parfums et cosmétiques de luxe ainsi que 3 chaînes nationales de distribution
Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles
Entente dans le secteur des produits de chauffage, sanitaires, plomberie et climatisation
Le Conseil ordonne aux NMPP et à la SAEM-TP de suspendre à titre conservatoire l’application du nouveau protocole interprofessionnel conclu avec les diffuseurs de presse