Trier par :

Secteur(s) :

Télécoms

15-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Décision

|

15-A-19
relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

15-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Décision

|

15-A-17
relatif au dispositif d’extinction des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

15-D-18
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

15-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

15-D-16
relative à la demande de révision des engagements de la Fédération Française de Golf rendus obligatoires par la décision n° 12-D-29 du 21 décembre 2012

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

15-D-15
relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la gare du Nord de Paris

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-14
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

|

Secteur(s) :

Services

15-A-15
relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

15-A-12
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Avis

|

Secteur(s) :

15-D-14
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en outremer

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

15-D-13
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

15-A-11
relatif à un projet de décret concernant le commerce équitable

Avis

|

15-D-12
sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc par le refuge du Goûter)

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

15-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

15-A-09
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur du cautionnement bancaire immobilier

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

15-A-08
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

Avis

|