Décision 16-D-02 du 27 janvier 2016 | Autorité de la concurrence

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine	Ministre chargé de l’économie
Dispositif(s)	Injonction de publication Pratique établie Sanctions pécuniaires
Fondement juridique	L. 420-1, L. 464-2
Entreprise(s) concernée(s)	Autocars Mugler et Cie, Mugler Finance, Cars des Rohan, Autocars et Transport Royer, Royer Holding, Staub Voyage

Recours et Pourvois

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