Avis 15-A-20 du

concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis

Mise en ligne le :   24 mars 2016

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

Commentaire

Le décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis a été publié au JORF du 22 mars 2016. 
> Consulter le décret

Pour aller plus loin