Avis 16-A-01 du

concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts

Mise en ligne le :   04 février 2016

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l'Economie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

Commentaire

L'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 
du 29 janvier 2016 a été publié au JORF du 31 janvier 2016.
> Consulter l'ordonnance

Pour aller plus loin