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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-A-02
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Avis

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19-A-01
concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

18-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

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18-A-14
relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

Avis

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Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

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18-A-12
concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Avis

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18-A-11
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avis

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Secteur(s) :

18-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision

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Secteur(s) :

Transports

18-A-10
concernant un projet de décret portant application de l’article L. 3120-6 du code des transports

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-22
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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Secteur(s) :

18-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision

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18-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

Décision

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Secteur(s) :

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

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Secteur(s) :

BTP

18-D-19
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Décision

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