Décision 19-D-05 du 28 mars 2019 | Autorité de la concurrence

Lire

le texte intégral
PDF - 249.18 Ko
le communiqué de presse

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine	Ministre de l’économie
Dispositif(s)	Injonction Injonction de publication Pratique établie Sanction pécuniaire
Entreprise(s) concernée(s)	GIE Radio taxi Antibes Juan-les-Pins

Recours et Pourvois

Arrêt du 20 février 2020 : rejet

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

22-D-04

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

DécisionMise en ligne le : 02 février 2022

Secteur(s) :

21-D-29

relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

DécisionMise en ligne le : 16 décembre 2021

Secteur(s) :

21-D-28

relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

DécisionMise en ligne le : 09 décembre 2021

Secteur(s) :

Transports

21-D-21

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

DécisionMise en ligne le : 09 septembre 2021

Secteur(s) :

Transports

19-D-08

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

DécisionMise en ligne le : 09 mai 2019

Secteur(s) :

Transports

20-D-21

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

DécisionMise en ligne le : 08 décembre 2020