Décision 19-D-05 du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Mise en ligne le :   28 mars 2019

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Secteur(s) :

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’économie
Dispositif(s)
  • Injonction
  • Injonction de publication
  • Pratique établie
  • Sanction pécuniaire
Entreprise(s) concernée(s)
  • GIE Radio taxi Antibes Juan-les-Pins

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin