Transports

L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE de taxis d'Antibes Juan-les-Pins pour entente.

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Le GIE Radio taxi Antibes Juan-les-Pins est une association qui regroupe la quasi-totalité des artisans taxis de la ville. Sa mission principale est de centraliser les demandes des clients et de les répartir entre les taxis disponibles, au moyen d'un central radiotéléphonique accessible 24h/24.

À la suite d'une enquête sur des pratiques d'entente réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins, le GIE Radio taxi Antibes Juan-les-Pins s'est vu proposer une transaction, qu'il a refusée. La DGCCRF a alors transmis le dossier à l'Autorité de la concurrence, en application de l'article L. 464-9 du Code de commerce.

Les pratiques d'entente mises en place par le GIE Radio taxi Antibes Juan-les-Pins

De 2008 à 2018, le GIE a conditionné l'adhésion d'un taxi au GIE à un parrainage de deux membres et à un vote à l'unanimité. Par ailleurs, le GIE a inséré dans son contrat constitutif des motifs d'exclusion visant à empêcher ses adhérents de développer une clientèle personnelle ou une activité complémentaire. Le GIE a d'ailleurs appliqué concrètement cette clause, en excluant l'un de ses membres pour avoir développé une activité de LOTI1 et de VTC, en parallèle de son activité de taxi. 

Des pratiques qui ont empêché les taxis de développer des activités complémentaires

L'Autorité a considéré que les conditions d'accès au GIE étaient non objectives, non transparentes et discriminatoires et que les motifs d'exclusion avaient pu dissuader les adhérents de se développer et de se différencier en termes de variété ou de qualité de service, empêchant ainsi l'essor de nouveaux modes de transport dans la commune et ses environs.

Au regard de ces éléments et de la durée de la pratique (10 ans), l'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 75 000 euros à l'encontre du GIE.

Les pratiques de dimension locale

Depuis 2008, le ministre de l'Economie dispose d'un pouvoir d'injonction et de transaction pour le règlement des pratiques anticoncurrentielles locales. Il dispose ainsi de la faculté, pour les pratiques anticoncurrentielles affectant des marchés locaux et commises par des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros sur le plan individuel et à 200 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises si plusieurs sont concernées par les pratiques, d'y mettre fin et de prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à 150 000 euros par entreprise (dans la limite de 5 % de leur chiffre d'affaires).


1Un LOTI est un transport collectif d'au moins deux passagers.
 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication