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Secteur(s) :

Arts et culture

00-MC-15
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin

Décision

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00-A-23
relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-14
relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

00-D-60
relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-48
relative à une saisine présentée par la société IPCOS

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-35
relative à des pratiques relevées sur le marché des appareils de nettoyage à vapeur

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-44
relative à une saisine présentée par la société Hydrokarst

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-46
relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-38
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-40
relative à une saisine des sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-41
relative à une saisine de la société Au Lys de France

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-42
relative à une saisine de la société d’activités et de réalisation d’aménagements d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL)

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-D-28
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-36
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-37
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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00-A-20
relatif aux tarifs de vente de l’électricité aux clients non éligibles

Avis

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00-A-21
relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

00-MC-13
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Cinévog SARL, Les Cinq Parnassiens SA, SNC Studio du Dragon et la société MK2 concernant les pratiques de la société UGC Ciné Cité dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Nice Hélicoptères

Décision

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