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Secteur(s) :

BTP

04-D-04
relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-03
relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Décision

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04-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office National des Forêts

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-01
relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Décision

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04-A-05
relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers

Avis

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04-A-04
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-03
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-02
relatif à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-21
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-72
relative à une saisine de la société Cyclopharma Laboratoires à l’encontre des pratiques mises en œuvre par la société Cis Bio International sur le marché des produits radio pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

Transports

03-D-71
relative à des pratiques de la société Allo Taxi

Décision

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03-A-20
relatif au règlement des ventes de l’Office national des forêts

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-69
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pour prothésistes dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-70
relative à une saisine de M. Christian X… concernant des pratiques mises en œuvre par la société groupe Volkswagen France

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-66
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Renault et le Groupement des Concessionnaires Renault (GCR) dans le secteur de la distribution automobile

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-67
relative aux pratiques mises en œuvre par Peugeot et le Groupement des Concessionnaires Automobiles Peugeot (GCAP) dans le secteur de la distribution automobile

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-68
relative aux pratiques mises en œuvre par le Centre National des Professions de l’Automobile (CNPA) dans le secteur de la distribution automobile

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-65
relative aux pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des cigarettes dans l’île de la Réunion

Décision

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