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Secteur(s) :

Services

06-A-03
sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-A-02
relatif à l’acquisition de la société Clemval, holding de la société Alsatia, par la société Bertelsmann, via sa filiale Média Communication SAS

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-02
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux routiers liées à la fabrication d’enrobés bitumineux dans le département des Ardennes

Décision

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06-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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06-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments

Décision

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05-D-73
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

Décision

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05-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges

Décision

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05-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-71
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-69
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Décision

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05-A-25
relatif à un projet de décret fixant les règles tarifaires pour les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

05-A-24
relatif à l'acquisition de la société CCMX Holding par la société S.A. Cegid dans le secteur des progiciels de gestion à destination de la profession comptable

Avis

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Secteur(s) :

Services

05-D-68
relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-67
relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

Décision

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05-D-66
relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public

Décision

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05-A-23
relatif à un dispositif envisagé pour permettre aux industries électro-intensives de bénéficier de conditions spécifiques de prix d’achat de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-A-22
relatif à une demande d’avis de l’Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes

Avis

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