Secteur(s) :
09-A-48
relatif au fonctionnement du secteur laitier
AvisMise en ligne le : 02 novembre 2009
relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France
le texte intégral de l'avis
PDF - 118.05 Ko
le communiqué de presse
Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|